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Conditions générales de vente de biens et produits à télécharger

ARTICLE 1 : APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’utilisation du site www.horizonprevention.fr entraine l’application pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de biens et de documents à télécharger : livrets, repose poignets, tapis de souris, documents  uniques pré-remplis, fiches de pénibilité...

S’agissant des documents uniques personnalisés, rédiger par nos soins, après entretien téléphonique ou déplacement sur site, les présentes CGV ne s’appliquent pas mais les conditions stipulées sur votre devis.

ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE

De convention expresse entre le Client et  Horizon Prévention, la validation de la commande par le Client vaut signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Le client recevra un message certifiant la validité de la transaction effectuée. Horizon Prévention sera juridiquement engagée à compter de la réception de celui-ci. Il est expressément convenu entre les parties qu’un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Jurifacile. Ce mode de preuve, que le Client reconnait comme valable, est recevable quelque soit le montant de la commande.

ARTICLE  3 : TARIFS

Le prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros HT, auxquels s’ajoute une TVA de 20%. OPrev SAS s’accorde le droit de modifier des tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE  4 : MODALITES DE PAIEMENT / PENALITE DE RETARD

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • soit par carte bancaire sur notre site www.horizonprévention.fr (le paiement est sécurisé)
  • soit par chèque bancaire, à l’ordre de OPrev SAS à envoyer à Horizon Prévention 74 rue Georges Bonnac T3A64 - 33000 BORDEAUX

En l’absence de règlement sous 1 mois à compter de la validation de la commande, celle-ci sera majorée de 10% de pénalité de retard par mois de retard, sans mise en demeure préalable. Les frais de recouvrement seront également à la charge de l’acheteur.

ARTICLE  5 : DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponible. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

ARTICLE 6 : PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.horizonprevention.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées dans le cadre des présentes conditions.

ARTICLE 7 : SECURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 : DELAIS / MONTANT / MODE DE LIVRAISONS

Les documents

Lorsque vous acheté un document ; dès réception de votre paiement (immédiat par carte bancaire) le document vous est transmis par mail. En cas de non réception éventuelle, vous pouvez également télécharger directement sur notre site à partir de votre compte client durant 5 jours et dans la limite de 15 fois

Nous nous tenons à votre disposition de 10h à 17h au 0 805 696 701 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Aucun document n’est assujetti aux frais d’envoi.

Les produits

Lorsque vous achetez un / des produit(s) vous recevez votre commande entre 48 à 72 heures ouvrées dès réception de votre paiement.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans le présent contrat, découle d'un cas de force majeure.

Nous nous tenons à votre disposition de 10h à 17h au 0 805 696 701 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Notre transporteur est Exapaq.

La commande vous est remise en main propre.

Il est important de nous indiquer les informations (adresse…) nécessaires à la livraison lors du passage de la commande.

Frais de commande/ expédition

Les frais de la commande / expédition sont indiqués lors du passage de la commande. Ils s’élèvent à 9,90€ HT.

Les frais de port sont à la charge du Client ainsi que les frais éventuels de retour.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à Horizon Prévention sous 24 heures par tout moyen toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Nous procéderons alors à l’échange de votre produit.

Possibilité de nous contacter à contact@horizonprevention.fr

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix.

Adresse de retour :

Horizon Prévention 74 rue Georges Bonnac T3A64 - 33000 BORDEAUX

Lieu de livraison

Nos conditions générales de vente ne concernent que les envois de produits effectués en France métropolitaine. Nous contacter pour toute autre destination.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire s’engage à livrer des biens conformes à la description faite sur le site et à échanger les biens achetés si ceux-ci sont endommagés.

ARTICLE 10 : UTILISATION DES PRESTATIONS

Le client s'engage formellement à utiliser les documents téléchargés pour son seul usage. En aucun cas le client peut divulguer les documents qu'il aura reçus sous peine de dommages et intérêts.

ARTICLE  11 : RESILIATION

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai d’un mois à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de résiliation par le Client du présent contrat, le Client reste tenu de régler au Prestataire la somme prévue à l’article 4 du présent contrat.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans le présent contrat, découle d'un cas de force majeure.

ARTICLE 13 : LITIGE ET COMPETENCE D’ATTRIBUTION

En cas de difficultés ou de différends entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi française et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour passer une commande : 0 805 6967 01(appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 10h à 17h00.