lundi - vendredi : 9h30 - 17h30

Fiches de pénibilité : critères et rédaction

Cette formation, concernant l'actualité (parution des décrets le 10 octobre 2014) vous permet d’être autonome dans l’analyse des situations potentiellement définies comme pénibles par le législateur et si vous êtes concerné(s), à l’issue de la formation, vous serez capable de rédiger les fiches de pénibilité de votre structure, pour alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité de votre / vos salariés. 

 

Législation relative à cette formation : la loi du 20 janvier 2014 affinée par les décrets d’application du 10 / 10 /2014

  • But de cette loi
  • Conditions et modalités d’application
  • Seuils et critères retenus
  • Analyse et mise en pratique

 

Programme: 
  1. Les obligations légales
    1. Loi du 9 novembre 2010
    2. Application
    3. Compte de pénibilité : réforme en cours
    4. Dates d’entrée en vigueur
    5. Les obligations de communication / déclaration et divulgation
  2. Les facteurs de pénibilité
    1. Les contraintes physiques marquées
      1. La manutention manuelle de charges
      2. Les postures pénibles
      3. Les vibrations mécaniques
    2. L’environnement physique agressif
      1. Le bruit
      2. Les températures extrêmes
      3. Les agents chimiques dangereux
      4. Les activités exercées en milieu hyperbare
    3. Certains rythmes de travail
      1. Le travail de nuit
      2. Le travail en équipes successives alternantes
      3. Le travail répétitif
    4. Les intérêts de la fiche de pénibilité
      1. Pour le salarié
      2. Pour l’entreprise
    5. Le préalable obligatoire : le document unique d’évaluation des risques professionnels
      1. L’évaluation des risques dans le document unique
      2. Les 18 classes de risques
    6. Les différentes actions à mener
      1. Mesures organisationnelles
      2. Mesures individuelles
      3. Mesures collectives
  3. Le calcul des seuils
  4. Le préalable obligatoire : le document unique d’évaluation des risques professionnels
    1. La formation
    2. Le travail à temps partiel
    3. Départ anticipé à la retraite
  5. Mise en pratique : rédaction de vos fiches de pénibilité (en partie ou totalité selon la taille de votre structure)